Le télétravail est actuellement en pleine expansion. Propulsé par la crise sanitaire de la Covid-19, il fait désormais partie d’un mode de travail habituel en entreprise. Il faut dire que ses avantages sont nombreux, aussi bien pour l’employeur que pour les salariés : gain de temps, économies, qualité de vie au travail, accroissement de la productivité, meilleure implication, etc.
Ce n’est pas pour autant que cette pratique est nouvelle dans le paysage professionnel. Elle est même prévue et définie par le Code du travail. D’après ce dernier, il s’agit d’une organisation du travail dans laquelle un travail est effectué hors des locaux de l’employeur (mais qui aurait pu y être effectué) de façon régulière et volontaire dans le cadre d’un contrat de travail. De façon volontaire, voilà ce qu’il faut retenir. On vous explique tout.
Zoom sur le télétravail
Le télétravail désigne donc toute forme d’organisation du travail permettant que des missions, qui auraient pu être exécutées dans les locaux de l’entreprise, soient effectuées par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (outils collaboratifs, visio avec webcam et micro, plateforme de réunion, regardez chez onedirect tout le matériel dispo pour travailler ainsi).
Cela étant dit, le télétravail peut être partiel (avec une partie en présentiel) ou à 100 % (en full remote). Le télétravailleur n’a pas de statut particulier, il reste un salarié classique de l’entreprise. Toutefois, le télétravail peut être encadré par un accord collectif ou une charte. Il peut également faire l’objet d’un simple accord (oral ou écrit) avec un ou plusieurs salariés.
Bien entendu, l’on comprend aisément cette organisation de travail ne s’adresse pas à tous les secteurs d’activités ou tous les métiers. Ce sont essentiellement les emplois administratifs ou de services qui sont concernés.
Zoom sur les télétravailleurs
Ainsi, tous les salariés ne peuvent pas faire du télétravail. Il faut aussi savoir que l’employeur ne peut l’imposer à un salarié (sauf cas de force majeure), mais simplement le lui proposer. Toutefois, c’est un critère qui peut être retenu pour l’embauche d’un salarié. À l’inverse, le salarié peut demander à télétravailler à son employeur, mais celui-ci conserve le droit de refuser.
Les salariés en télétravail disposent des mêmes droits et obligations que les autres salariés. Les dispositions prévues par la loi pour les employeurs restent applicables. Enfin, le Code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise. Ainsi, le travail à distance s’applique :
- à toutes les catégories professionnelles, bien que l’employeur puisse décider de mettre en place le télétravail uniquement pour certaines catégories de personnels, car tous les profils de poste ne le permettent pas ;
- à certaines catégories de personnels dites sensibles, comme les seniors, les personnes en situation de handicap, en mi-temps thérapeutique ou qui subissent un évènement familial particulier ;
- à tous les agents du service public (hors militaires) sans exclure quelconque catégorie de personnel en raison de la nature du métier exercé ou de la situation personnelle.
Bon à savoir : l’employeur a le droit de refuser le télétravail à un salarié, et ce même si le télétravail est mis en place au sein de la structure. L’employeur a alors l’obligation de motiver sa réponse.
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