Les répercussions financières d’un décès

Outre le vide laissé par le décès d’un proche (parents célibataires, époux, partenaire de pacs, etc.) les répercussions financières sont loin d’être négligeables et la famille supporte les conséquences négatives de ce décès.

Les démarches et formalités d’après décès

Sans délai, le conjoint survivant ou un membre de la famille du défunt fait la déclaration du décès à la mairie de son lieu d’habitation. Le certificat de décès est ensuite transmis aux organismes concernés : banque, notaire, Caisse d’Assurance Maladie, Caisse d’Allocations Familiales, Caisse retraite, Mutuelle, etc.

Attention, le versement des aides par les organismes sociaux n’a lieu que si la famille du défunt effectue les formalités adéquates.

Les crédits souscrits avant le décès 

Le couple qui souscrit un prêt immobilier prend une assurance décès. Selon les bénéficiaires de cette assurance, les échéances sont prises en charge, en partie ou en totalité. Dans le premier cas, le conjoint survivant (époux, partenaires de pacs) continue de régler le montant des échéances.

Les crédits à la consommation souscrits avant le décès sont basés sur le même principe. Si le décès du souscripteur n’est pas couvert par une assurance, les échéances doivent être honorées par le conjoint survivant ou par les héritiers.

Le blocage des comptes du défunt

Alors que l’établissement bancaire bloque les comptes de la personne décédée à la réception du certificat de décès, le montant des frais d’obsèques est malgré tout réglé à partir de ces mêmes comptes, sur présentation de la facture des pompes funèbres.

Le blocage des comptes et livrets du défunt est une difficulté majeure, même si la banque honore les chèques et les règlements par carte bancaire effectués avant la date du décès.

Faire face aux dépenses liées au décès

Il existe des solutions pour soutenir la famille lors du décès d’un proche :

• Les héritiers utilisent leur héritage pour rembourser les crédits (si pas d’assurance décès).

• Le conjoint survivant ou les enfants du défunt sont bénéficiaires de certaines aides après avoir réalisé les formalités et les démarches nécessaires :

auprès des organismes sociaux et des centres d’action sociale :

• CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie (Sécurité Sociale),
• CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse,
• CCAS : Centre Communal d’Action Sociale,
• MSA : Mutuelle Santé Agricole,
• CAF : Caisse Allocations Familiales,

auprès des compagnies d’assurance :

• contrat assurance vie : le conjoint ou les enfants désignés comme bénéficiaires touchent le capital souscrit par le défunt avant son décès, 
• contrat assurance décès ou assurance obsèques : les bénéficiaires perçoivent le montant défini à la signature du contrat sous la forme d’une rente,
• contrat obsèques : organisation et prise en charge du montant des frais d’obsèques. 

La famille de la personne décédée qui n’a pas connaissance de l’existence d’un tel contrat doit contacter l’AGIRA.

• Le conjoint survivant peut bénéficier d’une pension de réversion correspondant à un pourcentage du montant de la retraite du défunt. 

• Les aides financières « exceptionnelles » accordent au conjoint survivant ou aux enfants du défunt le droit de bénéficier d’un certain montant en argent si le décès du parent est accidentel : maladie professionnelle, accident du travail

Le conjoint et les enfants en tant qu’héritiers peuvent refuser leur héritage si la procédure de succession définit que l’actif du défunt (montant de la succession) est inférieur au passif (montant des dettes).

Lorsque les héritiers refusent leur héritage, ce sont les actifs du défunt qui servent à régler les dettes.